delivupLogo white

Votre Partenaire pour la Réalisation de vos diagnostics règlementaires avant travaux et démolition -

Ainsi que de l’ensemble des diagnostics obligatoires avant Vente et/ou Location.

Présents depuis 15 ans dans le diagnostic et fort d’une connaissance approfondie des matériaux, des modes de construction et des réglementations qui y sont liées ; nous vous accompagnerons et conseillerons tout au long de votre projet.

Nos domaines de compétences:
Diagnostics Règlementaires avant travaux et démolition

  • Amiante et Plomb sur tout type de bâtiments et infrastructures
  • Gestion des Déchets issus de la Démolition
  • Enrobés de Voiries, Amiante et HAP
  • Mesures d’Air
  • DAPP, DTA, Termites

Typologie de clients

  • Bailleurs sociaux, Aménageurs fonciers, Promoteurs Immobiliers
  • Entreprises privées
  • Mairies, Préfectures
  • Communautés de communes
  • Conseils Généraux, CCI...

Notre expertise

Conscients de l’importance des enjeux, nous assurons des prestations de qualité pendant l'intrégralité de la phase de diagnostic.

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX ET/OU DEMOLITION

AMIANTE

L’objectif du repérage amiante est d’identifier tous les matériaux et produits contenant de l’Amiante et de les localiser sur la zone de travaux ou sur l’emprise de démolition. Il est obligatoire pour tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (recommandé quelle que soit l’année de construction du bien)."

PLOMB

Ce diagnostic immobilier, appelé Constat du Risque d'Exposition au Plomb (CREP), vise à identifier les éléments et équipements constitutifs du bâtiment, revêtus de peinture au Plomb, mais également le repérage des conduits en Plomb dans le logement ou les parties communes d'un bâtiment. Il porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés. En copropriété, le CREP porte exclusivement sur les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple)."

EXAMEN VISUEL APRES TRAVAUX

L’examen ou contrôle visuel est l’un des éléments clé du processus de réception d’un chantier de retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante. A l’achèvement des travaux de désamiantage ou d’encapsulage et avant restitution des locaux, le propriétaire d’un bâtiment (maître d’ouvrage) doit faire réaliser un examen visuel des surfaces traitées par un opérateur de repérage certifié. Cet examen visuel porte sur les composants de la construction cités à et concerne les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond) et de la liste B (conduits en amiante ciment, panneaux en amiante ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc.) lorsque ces travaux sont effectués à l’intérieur des bâtiments. L’objectif est de s’assurer que les travaux de retrait ont été réalisés conformément au contrat de travaux. L’opérateur doit être certifié au niveau mention (à compter du 1er juillet 2017) pour réaliser cette mission.

ENROBES DE VOIRIES + HAP

Ce diagnostic consiste à repérer l’amiante et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés de voiries principalement, afin de les localiser :
- Pour protéger les travailleurs étant amenés à les manipuler ou étant à leur contact.
- Pour permettre de gérer les déchets conformément à la réglementation en vigueur."

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT MISE EN LOCATION ET/OU VENTE

DAPP, DTA, Termites

"Le Diagnostic consiste à identifier et localiser tout matériaux et/ou produits contenant de l’amiante dans les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1/7/1997. Tout propriétaire de parties privatives doit constituer un Dossier Amiante des Parties Privatives DAPP L’intervention consiste à contrôler la présence des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13.9 du code de la Santé Publique et à évaluer leur état de conservation."

DPE

Le DPE a pour objectif d’évaluer la performance énergétique des logements et des bâtiments en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cette information doit être communiquée aux futurs acquéreurs ou locataires.

ATTESTATION DE SURFACE

Le certificat de mesurage dit ""loi Carrez"" a pour but de préciser la superficie exacte des parties privatives (à l’usage exclusif du copropriétaire) acquises lors de l’achat d’un lot de copropriété qui contient des parties communes (à l’usage de tous les copropriétaires) de tous types de locaux qu’il soit à usage d’habitation commercial ou professionnel. La durée de validité est illimitée tant que le lot n’a pas subi de transformation. La loi Boutin oblige le bailleur à mentionner la superficie de la surface habitable dans le bail de location pour toute location vide utilisée comme résidence principale. Il ne concerne pas les locations meublées, secondaires et saisonnières. Le diagnostic de surface habitable Loi Boutin est valide sans limitation de durée tant que des travaux n’ont pas modifié la surface habitable du logement.

DIAGNOSTIC ELECTRICITE

Le Diagnostic Electricité permet d’identifier les anomalies et les risques de l’installation électrique des logements. Il est obligatoire pour tous les logements en vente ou location dont l’installation électrique date de plus de 15 ans (date de la dernière attestation CONSUEL faisant foi). Le diagnostic électrique est valide pendant 3 ans dans le cadre d’une vente et pendant 6 ans dans le cadre d‘une location.

DIAGNOSTIC GAZ

Le Diagnostic Gaz est obligatoire en cas de vente et plus récemment en cas de location lorsque l’installation au gaz date de 15 ans et plus. Cette expertise permet de définir la conformité de l’installation dans un logement (et ses dépendances) et de prévenir les éventuels dangers pouvant être causés par celui-ci. La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans.

DIAGNOSTIC TERMITES

Les propriétaires de logement (à usage d’habitation) situés dans une zone géographique concernée par un arrêté préfectoral sur les termites ont l’obligation de remettre un diagnostic valide aux acheteurs dans la cas d’une mise en vente. Le diagnostic termites ou état parasitaire permet d'identifier l’ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction. Cette expertise indique si la construction est sujette à une infestation, cerne le type de parasite incriminé et délimite les parties infestées. Le diagnostic termites est valide pendant 6 mois.

AUTRES DIAGNOSTICS

DTG

Il est obligatoire :
- Pour la mise en copropriétés :
Lors de la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans, dès lors que le propriétaire unique d’un immeuble le divise en lots pour les vendre.
- Pour les copropriétés existantes : Depuis le 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de tout immeuble a l’obligation d’organiser un vote pour se prononcer sur la réalisation d’un DTG ou non. Un DTG est obligatoire dès lors que l’autorité publique le réclame notamment dans le cadre d’une procédure de classement en insalubrité. Le diagnostic technique global est établi pour une durée prévisionnelle de travaux de 10 ans et le DPE ou l’audit énergétique qu’il comprend est valide pendant les dix ans après son élaboration. En conséquence, la durée de validité du DTG est de 10 ans.

Nos services

Expertise Diagnostic amiante Diagnostic plomb
Références & normes ✓ Arrêté du 2/01/2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition
✓ Norme NF X 46-020 AFNOR 2002-69 du 20/10/2002
✓ Arrêté de compétence et certification Amiante du 21/11/2006
✓ Articles L230-2 et R.4412-156 à 161 du Code du Travail
✓ Articles R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail
✓ Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
✓ Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
Objectifs Identifier et localiser tout matériaux et/ou produits contenant de l'amiante Identifier et repérer les revêtements susceptibles de contenir du plomb et pouvant constituer une source de risque d'exposition au plomb pour les travailleurs.
Domaine d'application Tout immeuble bâti construit avant le 1/07/1997 Tout travaux de maintenance sur des ouvrages anciens construits avant le 01/01/1949 (voir dans les années suivantes en cas de doute)
Mission réalisée par delivupLogo white ✓ Collecter et analyser les données générales du bâtiment : condition d'accès, risque et périmètre d'intervention
✓ Finaliser le plan de prévention avec le donneur d'ordre
✓ Inspection visuelle des lieux
✓ Définition du nombre et de l'emplacement des prélevements
✓ Réalisation des prélèvements
✓ Classification des matériaux et des produits repérés
✓ Analyse par un laboratoire agrée COFRAC
✓ Rédaction du rapport de repérage
✓ Collecter et analyser les données générales du bâtiment : condition d'accès, risque et périmètre d'intervention
✓ Réalisation des mesures au moyen d'un appareil à fluorescence X et/ou par des prélèvements.
✓ Rédaction du rapport de Cartographie du Plomb avec indication des éléments positifs et des conduits accessibles.
Enjeux - Optimisation techno économique des chantiers Une Bonne évaluation :
✓ PROTEGER au mieux les travailleurs
✓ MAITRISER les interventions multi activités
✓ RESPECTER un budget et un calendrier prévisionnel de chantier

Une mauvaise évaluation :
✓ Explosion des coûts et des délais
✓ Mise en cause de la responsabilité juridique
✓ Remise en cause du projet
✓ ROTEGER au mieux les travailleurs
✓ LUTTER contre le risque de saturnisme dans l’habitat ancien
✓ Permettre aux donneurs d'ordre et aux employeurs de RESPECTER leurs obligations en matière d'évaluation des risques professionnels.
Expertise Mesure d'air Diagnostic gestion des déchets avant travaux/démolition
Références & normes ✓ Article R. 1334-25 du code de la santé publique
✓ Décret n° 2011-629 du 3/06/2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
✓ Arrêté du 19/12/2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
✓ Décret n° 2011-610 du 31/05/2011
Objectifs Réaliser les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air des immeubles bâtis. Qualifier et quantifier les matériaux et produits de construction des bâtiments par catégories de déchets.
Domaine d'application Tout immeuble bâti contenant des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, suite à des travaux de désamiantage. Tous les bâtiments concernés lors d'une démolition, réhabilitation ou destruction depuis le 01/03/2012, :
- d'une surface de plancher > 1000 m²
- Ayant hebergé des matières dangereuses.
Mission réalisée par delivupLogo white ✓ Réalisation d'un contrôle visuel avant la mise en place des mesures de 2ème restitution.
✓ Préparation du dossier Technique à remettre au laboratoire
✓ Relation avec le laboratoire afin de définir la stratégie d'échantillonage et le nombre de pompes à utiliser.
✓ Rédaction du rapport de repérage intégrant : un plan de repérage, les resultats détaillés de l'examen visuel et les PV d'analyses.
✓ Réalisation d'une étude documentaire sur le périmètre de démolition : (historique d'occupation, plan, description)
✓ Repérage sur site
✓ Rédaction du rapport de Diagnostic Gestion des Déchets qui précisera et intègrera :
- la nature, la quantité et la localisation des matériaux et équipements des bâtiments et des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.
- la possibilité de réemploi de ces matériaux et à défaut, leur filière de gestion de déchets
- l'estimation de la quantité des matériaux valorisés ou éliminés.
Enjeux - Optimisation techno économique des chantiers Le non respect de cet obligation est passible d'une amende de 1500€. Respecter le principe de Pollueur Payeur, adopté par l'OCDE depuis 1972 et par la France depuis 1995. Le principe est que le coût de la pollution générée parune activité économique soit prise en compte au niveau du pollueur et non pas par la collectivité.

Une équipe à votre écoute prête à répondre à vos besoins dans les meilleurs délais

Intervention sur site dans un délai de 5 jours maximum après réception du bon de commande. Réception des résultats d’analyse et rédaction du rapport sous 10 à 15 jours ouvrés maximum.
En cas d’urgence, nous contacter …

organigramme

Equipements

  • Aspirateur THE
  • EPI
  • Analyseur Plomb
  • Odomètre
  • Carotteuse
  • Pompe à eau
  • Groupe électrogène
  • Matériel de sécurisation de chantier
  • Nécessaire de prélèvements

Territoire d'intervention

Impliqué dans la vie locale et économique du bassin lyonnais, nous intervenons dans le département du Rhône, mais aussi sur toute la région Rhône Alpes Auvergne.

Territoire d'intervention

Contactez-vous

Envoyez vous un message via le formulaire ci-dessous ou contactez-nous par email.
Nous vous reviendrons dans les 24 heures.

  • Addresse

    SIGMA EXPERTISES
    4, rue Maurice Audibert,
    69800 St PRIEST
  • Email

    contact@sigma-expertises.com
  • Téléphone

    Tel: 04.74.01.00.56
    Fax: 09.67.33.08.99
    Mobile: 06.23.90.12.66
  • delivupLogo white